Informations importantes
Organisation du Domaine
Le Domaine est constitué de plusieurs entités juridiques. Il est régi par les statuts de ces entités ainsi que par des actes importants tels le Cahier des Charges ou les Prescriptions Urbanistiques.
Assemblée Générale
L’assemblée générale des propriétaires du Domaine se déroule tous les deux ans, habituellement au mois de mai ou de juin. L’élection des syndics a lieu lors de cette assemblée.
Les propriétaires peuvent trouver les présentations effectuées à cette occasion par le gérant ainsi que les documents relatifs aux dernières AG dans le dossier disponible sur le Drive.
Référendums
Fin 2022, pour la première fois, les syndics ont interrogé tous les propriétaires grâce à une application électronique.
Près de deux tiers des propriétaires y ont répondu. Ce haut taux de réponses comparé aux présences clairsemées lors des Assemblées Générales font penser que cette façon de vous demander votre opinion rencontre votre adhésion.
D'autres référendums seront organisés sous une forme similaire dans le futur.
Vous pouvez trouver les questions posées et les résultats en suivant le lien ci-dessous.
Etats Financiers
Le Cahier des Charges prévoit que le gérant établisse chaque année un relevé détaillé des dépenses. Il soumet ce document aux contrôles des syndics puis le met à disposition des propriétaires.
Un des contrôles des syndics est le rapport de certification des comptes du Domaine. Ce rapport est également mis à disposition des propriétaires.
En plus de ces documents, le gérant a pris l’initiative de préparer un document de quelques pages afin de détailler les états financiers du Domaine. Il complète ce document par une présentation succincte du budget des dépenses de l’exercice suivant.
Constructions et Aménagements
La Commission d’Aménagement se prononce sur tout projet de construction, extension ou autre, piscine extérieure, même non soumis à permis d’urbanisme. Toute construction hors sol est soumise à sa décision. L’abattage d’arbres, même morts, est également soumis à la décision de la Commission.
La Commission veille également à l'aspect harmonieux du Domaine, tels que l'entretien des abords et l'état général des voiries.
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder aux règles qu’applique la Commission.
L’avis de la Commission d’Aménagement est nécessaire pour pouvoir introduire une demande de permis d’urbanisme auprès de la commune.
Abattages et Elagages
Le règlement communal sur la conservation de la nature est assez strict.
Nul ne peut, sans permis préalable écrit délivré par le Collège communal
- Abattre un ou des arbre(s) [même malade ou mort];
- Abattre ou arracher une haie ou partie de celle-ci;
- Modifier la silhouette d’un arbre;
- Accomplir tout acte pouvant conduire à la disparition d’un arbre ou d’une haie.
On entend par « Arbre » : tout arbre à haute tige résineux ou feuillu dont la circonférence du tronc mesurée à 1,50 mètre du sol atteint 50 centimètres (soit 16 cm de diamètre).
L’abattage doit avoir lieu durant la période du 1er octobre au 31 mars, sauf exception à justifier.
Le propriétaire fait parvenir son dossier complet à la Commission d’Aménagement qui décide de sa recevabilité. Ce dossier sera ensuite transmis au service environnement de la commune.
La Sécurité
La sécurité du Domaine est assurée par le personnel de la Zone de Police des Ardennes Brabançonnes.
Afin de soutenir leurs interventions, le Domaine s’est doté depuis plusieurs décennies d’un garde. Outre ses multiples patrouilles, celui-ci intervient lors d’incidents ponctuels.
La prévention des effractions ne relève pas de la responsabilité des Syndics et/ou du gérant. Il appartient à chacun de protéger ses biens en bon père de famille.
Afin de compléter les différentes mesures, des caméras de surveillance sont installées sur les cinq accès carrossables du Domaine.
Urbanisme
Les décisions prises par la Commission d’Aménagement ne dispensent en aucune façon le demandeur de faire lui-même toutes les démarches nécessaires à l’obtention des permis légaux et ne préjugent en rien de l’obtention de ceux-ci. Il ne dispense pas non plus les autorités communales d’examiner la demande de permis d’urbanisme ou autres sous tous ses aspects, notamment quant au respect des règles légales applicables.
Le lien ci-dessous vous permet d’accéder entre autres :
- aux formulaires à remplir dans le cadre de la demande d’abattage
- aux règles en matière d’entretien des abords
- aux règles applicables en matière d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques)
